CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS - DDT : AAP Mobilisation pour les valeurs de la République - 2026

Temps de remplissage estimé : 62 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 08 mars 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Cette démarche s’adresse à toutes les associations ou structures qui, dans la perspective de développer un ou plusieurs projets visant la promotion des valeurs de la République, la prévention de la radicalisation ou du repli communautaire, souhaitent bénéficier du soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales de leur territoire.

L’éligibilité des actions présentées est conditionnée par le fait qu’elles poursuivent l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Promouvoir les valeurs de la République et la laïcité ;
  • Lutter contre le repli communautaire dans les territoires confrontés à ce problème ;
  • Prévenir les phénomènes de radicalisation ou accompagner les familles et les jeunes concernés par ce phénomène.

Il est nécessaire que les actions proposées relèvent de la prévention primaire.

Ces actions peuvent s’inscrire dans l’un des cinq domaines d’intervention suivants :

  1. La promotion des valeurs de la République ;
  2. La pédagogie autour de la radicalisation, le contre-discours et le développement de l’esprit critique ;
  3. Le renforcement du vivre-ensemble et la prévention du repli communautaire ;
  4. L’éducation au numérique ;
  5. Le soutien à la parentalité.

La Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis sera particulièrement attentive et privilégiera les projets mobilisant des intervenants qualifiés sur ces sujets sensibles, disposant d’un diagnostic étayé et d’objectifs cohérents, ainsi que des critères d’évaluation visant à apprécier le degré de réussite du projet.

  • Budget prévisionnel 2026 de l'action
  • Récépissé de déclaration en préfecture (Pour les nouveaux gestionnaires) (facultatif)
  • Détail des charges de personnels
  • Délégation de signature
  • Déclaration sur l'honneur
  • Statuts de la structure (pour les nouveaux gestionnaires) (facultatif)
  • Relevé d’identité bancaire de la structure
  • Attestation de vigilance Urssaf valide datant de moins de 6 mois

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Budget prévisionnel 2026 de l'association
  • Arrêté préfectoral portant création d'un EPCI ou détaillant le champ des compétences (pour les nouveaux gestionnaires) (facultatif)
  • Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé parle greffier du Tribunal du commerce datant de moins de 3 mois (facultatif)
  • Compte de résultat 2025 de l'association
  • Arrêté ou décret de création de la personne morale (Pour les nouveaux gestionnaires) (facultatif)
  • Si votre action est une reconduction, merci de joindre le bilan de l'action menée en 2025 (dûment complété, tamponné et signé)
  • Attestation solvabilité pour les associations n'ayant pas de compte de résultat 2025 encore établi (facultatif)
  • Pour les gestionnaires connus Attestation de non changement
  • Liste datée de moins de 12 mois des membres du conseil d'administration et du bureau (Pour les nouveaux gestionnaires) (facultatif)
  • Statuts datés et signés (Pour les nouveaux gestionnaires) (facultatif)
  • Compte de résultat 2024 pour les associations n'ayant pas de compte de résultat 2025 encore établi (facultatif)
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