AAC pour le département de Paris - Campagne 2026 pour l'agrément et le renouvellement des organismes agrées à l'activité de domiciliation.

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Le présent avis d'appel à candidature vise à instruire les demandes de renouvellement d'agrément ainsi que les nouvelles candidatures en vu de l'attribution d'un agrément départemental pour l'exercice de l'activité de domiciliation.

Les organismes titulaires d'un agrément arrivant à échéance le 31 décembre 2026 et les organismes souhaitant obtenir pour la première fois un agrément pour l'activité de domiciliation à Paris.

  1. une demande écrite d’agrément signé par un représentant légal de l'organisme ;
  2. les statuts de l’organisme et l’adresse du siège de l’organisme ;
  3. la nature des activités exercées depuis au moins un an et les publics concernés (si possible, rapport d’activité de l’organisme) ;
  4. la description précise et adresse du lieu d’accueil dans lequel sera assurée la mission de domiciliation - l’ensemble des locaux liés à l’activité de domiciliation doivent se situer sur le territoire parisien (que ce soit le lieu de réception, de stockage ou encore de distribution du courrier) ;
  5. le règlement de fonctionnement précisant les modalités d’organisation du service, et notamment le volume d’activité, le ressort territorial, le public cible, les moyens affectés à l’activité et la procédure de domiciliation, dont le modèle constitue l’annexe 1 ;
  6. le règlement intérieur, diffusé aux personnes bénéficiaires, décrivant l’organisation du service de domiciliation et précisant les règles et procédures de gestion du courrier : gratuité, conservation et distribution du courrier, procuration, confidentialité, horaires, obligations des domiciliés, accessibilité des locaux dont le modèle constitue l’annexe 2 ;
  7. la capacité de domiciliation maximale ;
  8. La nature et le volume des effectifs employés à l’activité (salariés et bénévoles) ;
  9. Les éléments permettant d’apprécier l’aptitude de l’organisme à assurer effectivement sa mission de domiciliation ;
  10. Le public spécifique ciblé, le cas échéant ;
  11. Les prestations ciblées, le cas échéant ;
  12. Le ressort territorial ciblé, le cas échéant ;
  13. Le nom et les coordonnées du référent auxquels l’administration, les partenaires associatifs et les organismes payeurs peuvent s’adresser ;
  14. Un engagement du représentant légal de l’organisme de respecter le cahier des charges.
  15. IMPORTANT : Pour les organismes souhaitant renouveler leur agrément, le dossier devra comprendre un bilan de leur activité pour la période considérée et les perspectives pour la même activité (conformément à l’article L.264-7 du CASF).