Campagne 2026 n°1 - Accréditation bachelor agro

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Cette démarche permet aux consortiums d'établissements désireux de proposer à la rentrée de septembre 2027 une formation de bachelor agro :

  • pour l'une des 6 mentions de la vague 1 soit
    o Alimentation et agroalimentaire durables,
    o Élevage et transitions ;
    o Entreprendre, accompagner et manager en agriculture ;
    o Génie agronomique et transitions ;
    o Sciences et techniques de l’agronomie pour la formation ;
    o Systèmes robotiques et numériques pour l'agriculture ;
  • pour la modalité du diplôme en 1 an accessible après un bac +2 ;
  • pour la modalité du diplôme en 3 ans accessible post-bac ;
    de déposer un dossier de demande d'accréditation comme prévu par l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé "bachelor agro".

Pour rappel, toutes les informations concernant le bachelor agro peuvent se retrouver sur la page suivante : https://chlorofil.fr/diplomes/superieur/bachelor-agro

Cette démarche s'adresse à tout consortium d'établissements :

  • de l’enseignement technique agricole public et privé
    et
  • de l’enseignement supérieur public et privé ;
    organisé selon les termes d'une convention de partenariat.

Plus précisément, cette démarche s'adresse au responsable de l'établissement responsable administratif de la formation.

  • Description du contexte territorial et professionnel du projet de formation
  • Description de l'origine du projet de formation bachelor agro
  • Description des modalités de financement envisagées
  • Document de présentation du projet de bachelor agro aux instances
  • Convention liant les établissements
  • Délibération(s) des instances des établissements sur le projet de formation en bachelor agro
  • Note de présentation du comité de la formation (conseil de perfectionnement ou instance en tenant lieu)
  • Note synthétique de présentation du projet de formation
  • Note présentant le parcours local spécifique (si existant) (facultatif)
  • Présentation des UE de la formation
  • Note de présentation du projet tuteuré de la formation
  • Calendrier de la formation
  • Descriptif des situations d'évaluation
  • Note présentant les modalités d'obtention du diplôme
  • Composition de l'équipe mixte enseignante
  • Liste des enseignants associés de manière ponctuelle (facultatif)
  • Composition du jury de délivrance du diplôme
  • Note de démonstration du dispositif permettant aux étudiants l’acquisition de capacités d’analyse et de contribution aux innovations
  • Note de démonstration du dispositif permettant à la formation de répondre aux besoins d’emplois
  • Note de description des capacités d'accueil dans l'année de formation bachelor agro
  • Note de présentation des recrutements envisagés
  • Note sur la commission d'examen des candidatures
  • Note de présentation de la politique sociale pour la formation du bachelor agro
  • Convention de partenariat international conclue ou en projet
  • Données sur l'insertion d'une formation de niveau 6 dans l'un des établissements du consortium (facultatif)
  • Note décrivant le dispositif d'évaluation interne et d'amélioration de la qualité des formations
  • Rapport d'auto-évaluation d'une formation de niveau 6 dans l'un des établissements du consortium (facultatif)
  • Matrice des Unités d'Enseignement du BTSA (Documentation de l'habilitation à la semestrialisation des BTSA intégré au bachelor agro)
  • Compteur des crédits ECTS du BTSA (Documentation de l'habilitation à la semestrialisation des BTSA intégré au bachelor agro)
  • Projet de plan d'évaluation prévisionnel du BTSA (Documentation de l'habilitation à la semestrialisation des BTSA intégré au bachelor agro)
  • Description des situations d'évaluation du BTSA (Documentation de l'habilitation à la semestrialisation des BTSA intégré au bachelor agro)
  • Présentation du/des Enseignement(s) d'Initiative Locale du BTSA (Documentation de l'habilitation à la semestrialisation des BTSA intégré au bachelor agro)
  • Calendrier général des semestres du BTSA (Documentation de l'habilitation à la semestrialisation des BTSA intégré au bachelor agro)
  • Qualification des intervenants dans la formation du BTSA semestrialisé intégré (Documentation de l'habilitation à la semestrialisation des BTSA intégré au bachelor agro)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Part envisagée des apprenants en mobilité entrante / sortante
  • Autre(s) convention(s) de partenariat envisagée(s) pour la mobilité des apprenants
  • Adaptation de la durée des parcours et attendus de formation du BTSA (Documentation de l'habilitation à la semestrialisation des BTSA intégré au bachelor agro) (facultatif)
  • Avis du jury sur la conduite du contrôle en cours de formation (Documentation de l'habilitation à la semestrialisation des BTSA intégré au bachelor agro)
  • Pour cette spécialité de BTSA intégrée à la formation du bachelor agro et déjà semestrialisée, déposer le courrier d'habilitation DRAAF déjà reçu. (Identité des établissements du consortium)