Campagne 2026 n°2 - Accréditation bachelor agro
Temps de remplissage estimé : 115 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 27 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
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Cette démarche permet aux consortiums d'établissements désireux de proposer à la rentrée de septembre 2027 une formation de bachelor agro :
- pour l'une des 9 mentions suivante soit
o Alimentation et agroalimentaire durables ;
o Élevage et transitions ;
o Énergétique agricole ;
o Entreprendre, accompagner et manager en agriculture ;
o Forêts, valorisations et transitions ;
o Génie agronomique et transitions ;
o Génie de l'eau en agriculture ;
o Sciences et techniques de l’agronomie pour la formation ;
o Systèmes robotiques et numériques pour l'agriculture ; - uniquement pour la modalité du diplôme en 1 an accessible après un bac +2 ;
de déposer un dossier de demande d'accréditation comme prévu par l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé "bachelor agro".
Pour rappel, toutes les informations concernant le bachelor agro peuvent se retrouver sur la page suivante : https://chlorofil.fr/diplomes/superieur/bachelor-agro
Cette démarche s'adresse à tout consortium d'établissements :
- de l’enseignement technique agricole public et privé
et - de l’enseignement supérieur public et privé ;
organisé selon les termes d'une convention de partenariat.
Plus précisément, cette démarche s'adresse au responsable de l'établissement responsable administratif de la formation.
- Délibération(s) des instances des établissements sur le projet de formation en bachelor agro
- Description de l'origine du projet de formation bachelor agro
- Description des modalités de financement envisagées
- Note présentant le parcours local (si existant) (facultatif)
- Note de présentation du projet tuteuré de la formation
- Note de démonstration du dispositif permettant aux étudiants l’acquisition de capacités d’analyse et de contribution aux innovations
- Note de description des capacités d'accueil dans l'année de formation bachelor agro
- Rapport d'auto-évaluation d'une formation de niveau 6 dans l'un des établissements du consortium (facultatif)
- Présentation des UE de la formation
- Descriptif des situations d'évaluation
- Note présentant les modalités d'obtention du diplôme
- Note sur la commission d'examen des candidatures
- Note de présentation de la politique sociale pour la formation du bachelor agro
- Données sur l'insertion d'une formation de niveau 6 dans l'un des établissements du consortium (facultatif)
- Calendrier de la formation
- Document de présentation du projet de bachelor agro aux instances
- Description du contexte territorial et professionnel du projet de formation
- Convention de partenariat international conclue ou en projet
- Note de présentation du comité de la formation (conseil de perfectionnement ou instance en tenant lieu)
- Convention liant les établissements
- Liste des enseignants associés de manière ponctuelle (facultatif)
- Note synthétique de présentation du projet de formation
- Composition de l'équipe mixte enseignante
- Note de démonstration du dispositif permettant à la formation de répondre aux besoins d’emplois
- Note décrivant le dispositif d'évaluation interne et d'amélioration de la qualité des formations
- Composition du jury de délivrance du diplôme
- Note de présentation des recrutements envisagés
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Note de présentation des demandes de modifications
- Note de présentation des droits de scolarités fixés pour les apprenants et les exonérations éventuelles
- Part envisagée des apprenants en mobilité entrante / sortante
- Autre(s) convention(s) de partenariat envisagée(s) pour la mobilité des apprenants