Campagne CIMA 2027 - Clôture des dépôts au 28 février 2027.

Temps de remplissage estimé : 103 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 28 février 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Cette téléprocédure concerne une demande de subvention par l’État au titre de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) pour l'année 2027.

Le dépôt d'une demande de subvention n'engage pas les financeurs. Dans l'attente de perspectives budgétaires stabilisées pour l'année 2027 pour le FNADT Alpes, les porteurs de projet sont invités à s’assurer de leur éligibilité, de la pertinence à demander une subvention et de faire preuve de prudence dans le démarrage des actions.

Pour les dépenses de fonctionnement, il est rappelé que les dépenses sont éligibles sur l'année civile du 1er janvier au 31 décembre.

Pour les dépenses d'investissement, aucun commencement d'exécution du projet (constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet - devis ou acte d'engagement signés) ne peut être opéré avant le dépôt du dossier.

En raison du contexte budgétaire, de la même manière qu'en 2025 et 2026, la priorité pour la programmation des dossiers au titre du FNADT Alpes en 2027 sera donnée aux démarches pluriannuelles en cours. Il convient de noter que le financement de nouveaux projets sera certainement de nouveau limité avec une attention particulière pour les projets concourant à la mise en oeuvre du plan d'adaptation au changement climatique (PACC) du massif alpin adopté le 28 septembre dernier par le comité de massif.

Attention : La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 février 2027. A l'issue, aucune demande ne pourra être prise en compte, sauf cas particulier dûment signalé avant cette date (par exemple pour assurer la complétude d’une demande).

La première sélection de la programmation sera connue vers la fin du 1er semestre 2027.

Sont éligibles les maîtres d'ouvrages de projets d'investissement ou porteurs de démarches en fonctionnement dont la nature et les thématiques sont exposées dans les mesures de la CIMA.

  • Pièce justificative (facultatif)
  • Pièce justificative (facultatif)
  • Pièce justificative (facultatif)
  • Pièce justificative (facultatif)
  • Pièce justificative (facultatif)
  • Pièce justificative (facultatif)
  • Pièce justificative (facultatif)
  • Pièce justificative (facultatif)
  • Evaluation du projet
  • Lettre de demande de subvention
  • Attestation de non commencement des travaux (facultatif)
  • Note explicative du projet
  • Estimatif du projet détaillé par poste de dépense
  • Plan de financement du projet
  • Dépenses de personnel (facultatif)
  • Devis descriptif 1 (facultatif)
  • Devis descriptif 2 (facultatif)
  • Devis descriptif 3 (facultatif)
  • Devis descriptif 4 (facultatif)
  • Renseignez votre RIB
  • fiche SIREN
  • Formulaire de respect de la commande publique (facultatif)
  • Attestation TVA et/ou FCTVA (facultatif)
  • Plan cadastral et parcellaire (facultatif)
  • Plan de situation (facultatif)
  • Titre de propriété (facultatif)
  • Situation juridique des terrains ou immeubles (facultatif)
  • Plan de masse des travaux (facultatif)
  • Programme détaillé des travaux (facultatif)
  • Avant projet (facultatif)
  • Délibération approuvant le projet et son plan de financement (facultatif)
  • Statuts (facultatif)
  • Copie de la publication au Journal Officiel (facultatif)
  • Liste des membres du bureau et du CA (facultatif)
  • Décision du CA ou du bureau (facultatif)
  • Budget prévisionnel 2027 de l'association (facultatif)
  • Comptes financier approuvés et signés des 2 derniers exercices comptables (facultatif)
  • Rapports du Commissaire aux comptes des 2 derniers exercices comptables (facultatif)
  • Contrat d'engagement républicain (facultatif)
  • Extrait K Bis (facultatif)
  • Liste des aides obtenues depuis 3 ans précédant la demande (facultatif)
  • Présentation générale de la société (facultatif)
  • Bilans et comptes de résultat des 2 derniers exercices fiscaux (facultatif)
  • Business plan (facultatif)
  • Certification Bois Des Alpes (facultatif)
  • Autorisation administrative (Autorisations administratives) (facultatif)
  • Autres documents (Autres documents à transmettre) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Déposer et expliciter le plan de financement pluriannuel (facultatif)