Campagne FNADT CPER 2026 - Préfecture des Hautes Alpes
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Cette téléprocédure concerne la demande de subventions du FNADT CPER au titre de l'année 2026.
Madame, Monsieur,
Je vous informe de l'ouverture de la plateforme permettant le dépôt d'une demande de subvention au titre FNADT CPER pour l'année 2026.
Dans l'attente de perspectives budgétaires stabilisées pour l'année 2026 pour le FNADT CPER, les porteurs de projet sont invités à s’assurer de leur éligibilité, de la pertinence à demander une subvention et de faire preuve de prudence dans le démarrage des actions.
Il est rappelé que le dépôt d'une demande de subvention ne vaut pas acceptation.
Pour information, au titre de la programmation initiale FNADT CPER 2025, 15 opérations ont pu être soutenues pour un montant total de 183 400 €.
Pour les dépenses d'investissement, il est rappelé qu'aucun commencement d'exécution du projet (constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet - devis ou acte d'engagement signés) ne peut être opéré avant le dépôt du dossier.
Attention : La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mai 2026. A l'issue, aucune demande ne pourra être prise en compte.
- Déposer ici les statuts de l'association (facultatif)
- Déposer ici la preuve de publication au JO ou le récépissé de déclaration à la Préfecture (facultatif)
- Déposer ici la liste des membres du conseil d'administration (facultatif)
- Pour les personnes physiques ou morales de droit privé, déposer ici une attestation sur l'honneur de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales (facultatif)
- Pour une demande à plus de 46 000 euros, merci de joindre les éléments suivants (facultatif)
- Comptes financiers approuvés et signés des deux derniers exercices (facultatif)
- Rapport du commissaire au compte selon les règles en vigueur (facultatif)
- Liste des aides publiques obtenues durant les 3 dernières années (facultatif)
- Pièce justificative (facultatif)
- Pièce justificative (facultatif)
- Pièce justificative (facultatif)
- Pièce justificative (facultatif)
- Pièce justificative (facultatif)
- Lettre de demande de subvention
- Attestation de non commencement des travaux (facultatif)
- Délibération officielle de l'organe compétent
- Note explicative du projet
- Plan de financement du projet
- Estimatif du projet détaillé par poste de dépense
- Autre PJ liée à la maturité du projet (facultatif)
- Devis descriptif 1 (facultatif)
- Devis descriptif 2 (facultatif)
- Devis descriptif 3 (facultatif)
- Devis descriptif 4 (facultatif)
- Devis descriptif 5 (facultatif)
- Formulaire de respect de la commande publique (facultatif)
- Pour les associations, déposez ici le document CERFA prévu à cet effet (facultatif)
- Pour les associations, déposez ici l'attestation de contrat d'engagement républicain (facultatif)
- Attestation TVA (facultatif)
- Plan cadastral et parcellaire (facultatif)
- Plan de situation (facultatif)
- Titre de propriété (facultatif)
- Justification du caractère onéreux (facultatif)
- Situation juridique des terrains ou immeubles (facultatif)
- Plan de situation (facultatif)
- Plan de masse des travaux (facultatif)
- Programme détaillé des travaux (facultatif)
- Avant projet (facultatif)
- Autorisation d'urbanisme (facultatif)
- Autres autorisations règlementaires (facultatif)
- Autre pièce à joindre (facultatif)
- Autre pièce à joindre (facultatif)