Candidature au parcours de soins oncologiques de support pendant et après le traitement d’un cancer
Temps de remplissage estimé : 59 min (variable selon les options choisies)
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Cette démarche vous permet de déposer votre dossier de candidature comme structure de coordination pour :
- le parcours soins oncologiques de support mentionné à l’article R. 1415-1-11 du code de la santé et par la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 élargissant le bénéfice du parcours de soins global après le traitement pour le cancer aux personnes en cours de traitement ;
- le programme expérimental d'activité physique adaptée pour les patients soignés pour le cancer prévus dans le décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation d’un programme de séances d’activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer
Le programme expérimental d’APA ne peut être déployé qu’en complément du parcours soins oncologiques de support.
La fenêtre de dépôt pour cet appel à candidature sera du 10 septembre 2026 au 3 novembre 2026.
- Joindre les statuts (si personne morale de droit privé) (facultatif)
- Joindre le RIB (si personne morale de droit privé) (facultatif)
- Joindre un fichier si besoin : (facultatif)
- Professionnels qui participent au parcours et qui interviennent sous la responsabilité de la structure (salariés ou par convention)
- Si non, joindre le modèle de prescription du parcours SOS utilisé (facultatif)
- Joindre les conventions signées ou projets co-signés de partenariats (facultatif)
- Annexes budget (facultatif)
- Merci de joindre ici les éléments complémentaires que vous jugerez utiles
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Joindre les statuts (si personne morale de droit privé) (facultatif)
- Joindre le RIB (si personne morale de droit privé) (facultatif)