Cartographie des Cours d'Eau de Loire-Atlantique - Demande d'expertise d'un linéaire hydrographique
Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Demander une correction de la cartographie qui peut nécessiter une expertise terrain dans le but d'ajouter, de supprimer ou de modifier le tracé d'un cours d'eau dans le référentiel unique des Cours d'Eau (cartographie des cours d'eau) de Loire-Atlantique.
Le Référentiel Unique des Cours d'Eau (RUCE) de Loire-Atlantique fait référence pour l'ensemble des réglementations : Loi sur l'eau, Agriculture (dont Directive Nitrates et BCAE), Urbanisme etc...
Sa mise à jour est réalisée le 1er août de chaque année (année n).
Les demandes déposées après le 31 mai seront traitées pour la mise à jour de l'année suivante (année n+1).
Cette démarche s'adresse à tous les usagers.
□ une carte de situation (carte sur laquelle on voit la ville ou le village le plus proche) sur laquelle l’écoulement concerné est entouré.
□ une carte de localisation précise (accessible par exemple sur le site de la préfecture de Loire-Atlantique via ce lien : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=1d3cc02b-33b1-4da3-bbbe-7a5665ced9b9 ) sur laquelle le linéaire concerné sera :
• Entouré en ROUGE pour les parties à supprimer
• Tracé en BLEU pour les parties à ajouter
• Tracé en VERT pour les tracés à modifier