Plan CASI - Fonds de Réarmement Agricole - Manche
Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 18 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
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Annoncé le 4 septembre dernier par la Ministre de l'Agriculture, le fonds de réarmement agricole est une aide de minimis destinée à soutenir les exploitations agricoles fragilisées par la longue période sèche et caniculaire de l'été 2026.
A ce stade, une enveloppe de 2.7 millions d'euros est affectée à notre département ; 4 priorités ont été établies par le Préfet de la Manche, en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles agricoles.
L'objectif est de déployer un dispositif simple à demander, et rapide à instruire.
Seuls les chefs d'exploitation à titre principal, ou à titre secondaire depuis moins de 3 ans, sont éligibles au sein des filières suivantes : élevage (y compris équin), maraîchage, fruits, plantes aromatiques, médicinales et à parfum, arboriculture, horticulture, pépiniériculture, héliciculture, et pisciculture continentale.
En fonction du nombre de demandes, la priorité sera donnée aux catégories suivantes:
Exploitations en phase sensible :
- fortes tensions financières
- consolidation
Exploitations pour lesquelles l'impact de l'été est déjà identifié par les services de l’État :
- Manque d'eau avéré
- Température excessive
Productions locales sensibles :
- élevages les plus dépendants de leurs surfaces fourragères
- productions d'ores et déjà affectées par la chaleur et la sécheresse
Exploitants les plus en tension au sein de la filière la plus impactée du département:
- élevages bovins au taux d'endettement le plus élevé
Pour tous, les mêmes justificatifs à fournir:
- la page actif/passif de votre dernier bilan comptable clos
- deux attestation de solde de compte bancaire, couvrant la période du 1er juin au 31 août, une pour 2026, une pour 2025.
Les seuils de sélection seront déterminés une fois l'ensemble des demandes déposées et instruites, le but étant d'accompagner les exploitants les plus impactés, tout en maintenant un montant de 3000 euros minimum par bénéficiaire, dans le respect des priorités fixées en concertation.
Chefs d'exploitation à titre principal, ou secondaire depuis moins de 3 ans.
Documents à joindre obligatoirement :
- Attestation de régime de minimis
- RIB
- page "actif/passif" du dernier bilan comptable clos
- deux attestations bancaires