Appel à projets DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes 2026 : « Promotion d’une alimentation saine et durable pour tous en Auvergne-Rhône-Alpes »

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La Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat détermine les orientations de la politique de l’alimentation, en s’appuyant sur le 4ème Programme National pour l’Alimentation (PNA4) et sur le 5ème Programme National Nutrition Santé (PNNS5).

La restauration collective y est identifiée comme un levier important pour permettre la transition alimentaire et garantir des débouchés aux productions agricoles. Proposer des produits durables et de qualité dans les structures en charge de restauration collective permet de répondre à des enjeux économiques et environnementaux, en mobilisant les acteurs des filières agricoles qui chercheront à répondre aux attentes de ce secteur, mais aussi à des enjeux sociaux, s’agissant d’un maillon essentiel dans la lutte contre la précarité alimentaire, sans oublier son rôle majeur dans la santé et l’éducation.

Dans ce cadre, l’objectif vise à garantir 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de Bio et 60 % de viandes et produits de la mer durables et de qualité dans la restauration collective publique et privée, en gestion directe ou concédée. Cet objectif relève d’une Politique Prioritaire du Gouvernement (PPG) dont le suivi passe notamment par le déploiement de la plateforme ma cantine (https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/accueil).

Le présent appel à projets (AAP) intitulé « Promotion d'une alimentation saine et durable pour tous », vise à soutenir des projets suivant les modalités ici présentées. Il est doté d'une enveloppe budgétaire d’environ 125 000 €.

L’objectif est de soutenir des projets novateurs, fédérateurs, structurants, démultipliables ou exemplaires, s’inscrivant dans ces orientations, pour accélérer la transition vers une alimentation de qualité, saine et durable, accessible à tous et rémunératrice pour les producteurs. Les projets doivent faire la démonstration qu’ils répondent à un manque et/ou complètent les dispositifs existants.

Cet appel à projets est lancé au niveau régional.

Cette édition 2026 vise à accompagner les secteurs de la restauration collective de la région Auvergne-Rhône-Alpes à la mise en place de projets de restauration durable, contribuant à l'atteinte des objectifs des lois « EGAlim » et « Climat et résilience ».

Les projets peuvent porter sur une ou plusieurs des thématiques suivantes :

➔ La facilitation et l’amélioration de la qualité des approvisionnements ;

➔ La lutte contre le gaspillage alimentaire.

Sont concernées les structures dont le siège social est situé en Auvergne-Rhône-Alpes :

• Organismes publics ou privés à but non lucratif dont les activités sont en cohérence avec les thématiques du Programme National pour l’Alimentation (PNA) ;

• Entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d’entreprises, pour des projets d’intérêt collectifs, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d’autres acteurs ;

• Collectivités territoriales ou leurs groupements (EPCI, PETR, syndicats mixtes) ;

• Chambres consulaires ;

• Associations.

Voir liste sur https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.rie.gouv.fr/IMG/docx/annexe_5-aap_aura_pna_2026-list_pieces_a_joindre.docx

Pièces obligatoires :

  • Le fichier de présentation détaillée du projet (Annexe 1)
  • Le tableau présentant le budget prévisionnel (HT ou TTC) détaillé du projet (Annexe 2)
  • Tout élément explicatif (devis ou autre) relatif aux différents postes de dépenses prévisionnelles
  • Le tableau de déclaration des aides (Annexe 3)
  • Une lettre de demande de subvention adressée à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, datée et signée par le représentant légal de l’organisme habilité à engager la structure, reprenant l’objet de la demande, l’identité du porteur et le montant de l’aide demandée
  • La délibération approuvant l’opération et son plan de financement ou la date prévue pour la délibération
  • L'attestation du régime de TVA (Annexe 4)
  • Le diaporama de présentation du projet de type "Power Point" en 5 diapositives

Pour les associations, le dossier de candidature doit également comprendre :

  • La composition du conseil d’administration et du bureau
  • Le document CERFA n°12156*06 signé
  • La copie des statuts de l'association tels que déposés à la Préfecture
  • Le rapport d’activité de l’année n-1

Pièces facultatives :

  • Des lettres d’engagement ou d’intérêt signées par les partenaires financiers du projet permettant de justifier de leur participation
  • Tout élément complémentaire (visuel, plaquette…) de description du projet