CD53 - Aide à la modernisation et à l'optimisation des déchèteries

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Objet : Modernisation des déchèteries et création de « recycleries » : dans le cadre du déploiement de la labellisation économie circulaire, les projets financés devront permettre une meilleure valorisation matière, organique et énergétique des flux collectés par la mise en place de nouvelles filières et ainsi réduire la quantité de déchets envoyés à l’enfouissement.

Optimisation des déchèteries : les projets financés devront permettre une meilleure efficience des déchèteries (densité des benne optimisée, diminution des erreurs de tri).

Bénéficiaires : EPCI mayennais - établissements publics de coopération intercommunale

Conditions d’octroi : Les déchèteries doivent être déclarées ou autorisées au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

Les dépenses éligibles sont :

• Les aménagements qui concourent à une meilleure valorisation matière, organique et énergétique des flux collectés :

  • Dépenses liées à la création et extension de déchèteries en vue de la multiplication des flux de tri,
  • Des aménagements de quais supplémentaires,
  • L’acquisition de matériels / équipements en vue de favoriser la mise en place de nouvelles filières et / ou réduire la quantité d’encombrants à traiter ou encore rationaliser leur transport.
    • Dépenses liées à la création de recycleries

• Délibération de l’EPCI décidant d'engager les travaux et sollicitant la subvention du Conseil départemental.

• Étude préalable comportant un descriptif détaillé du projet, de son contexte et de l’impact attendu en termes de baisse des tonnages non valorisables et/ou l’optimisation des rotations des encombrants (devis estimatifs, plans, mémoire explicatif de l’évolution des quantités de déchets valorisés sous forme matière, organique ou énergétique).

• Plan de financement.

• Échéancier de réalisation de l’investissement.

Date limite de dépôt des demandes d’aide : Avant le 1er mai pour une aide sur l’année en cours

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