Transformation de l'offre d’hébergement en faveur des personnes en perte d'autonomie dans le Puy-de-Dôme
Temps de remplissage estimé : 29 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 04 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).
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Ce dispositif vise notamment à lutter contre le manque de logements dits intermédiaires en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie ou encore autonome, ne pouvant ou ne souhaitant plus rester seules à leur domicile, mais ne présentant pas non plus un niveau de dépendance suffisant pour relever d’un EHPAD ou d’une USLD. Il a aussi pour objectif de déployer des actions pour améliorer l’offre d’hébergement en faveur des personnes en perte d’autonomie déjà existante sur le territoire.
Axe 1 : Gestionnaires d’établissements pour personnes âgées répondant aux critères suivants :
- Structures habilitées à l’aide sociale par le Département du Puy-de-Dôme.
- EHPAD ou résidences autonomie
Axe 2 : Structures porteuses de logements intermédiaires, ayant un des statuts suivants :
- Associations à but non lucratif oeuvrant dans le champ du handicap ou en faveur des personnes âgées ;
- collectivités territoriales, syndicats mixtes, EPCI, CCAS, CIAS, établissements publics de santé, gestionnaires d’établissement oeuvrant dans le champ du handicap ou en faveur des personnes âgées ;
Pièces obligatoires
☐ Statuts de la structure
☐ Délibération du conseil d'administration ou de l'organe délibérant approuvant le projet
☐ RIB
☐ Comptes annuels approuvés N-1
Autres pièces techniques nécessaires à l'instruction de la demande :
☐ Note descriptive du projet
☐ Plans ou esquisses
☐ Études réalisées
☐ Devis estimatifs
☐ Budget prévisionnel détaillé
☐ Plan de financement
☐ Courriers d'engagement des partenaires
☐ Autres pièces utiles