• Joindre le dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus du bénéficiaire et de son conjoint
• Joindre le formulaire de demande ASH
• En cas de décès du bénéficiaire durant la procédure d’instruction de son dossier, merci de joindre le certificat de décès (facultatif)
• Justificatif de frais de responsabilité civile (facultatif)
• Justificatif de frais de mutuelle (facultatif)
• Élément(s) que le bénéficiaire ou son représentant légal souhaite porter à la connaissance du Département (facultatif)
• Joindre les derniers relevés bancaires de tous les comptes courants
• Rapport(s) sociaux que le CCAS souhaite porter à la connaissance du Département (facultatif)
• Dossier de demande de l'obligé alimentaire (Informations relatives à chaque obligé alimentaire) (facultatif)
• Livret de famille (Informations relatives à chaque obligé alimentaire)
• Informations complémentaires que souhaite porter à la connaissance du Département l’obligé alimentaire (Informations relatives à chaque obligé alimentaire) (facultatif)
• Avis d'imposition ou de non-imposition de l'obligé alimentaire (Informations relatives à chaque obligé alimentaire) (facultatif)
• Derniers justificatifs de toutes les ressources actuelles en cas de changement de situation notable et récent qui ne serait pas prise en compte sur l'avis d'imposition (Informations relatives à chaque obligé alimentaire) (facultatif)
• Certificat(s) de scolarité du ou des enfant(s) de plus de 16 ans de l'obligé alimentaire (Informations relatives à chaque obligé alimentaire) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Merci de joindre le bulletin d'entrée en établissement (facultatif)
• Joindre les trois dernières fiches de paie
• Justificatif de domicile dans le 92 de moins de 3 mois
• Merci de joindre l'attestation de paiement de la CAF
• Joindre les justificatifs de charges de copropriété
• Joindre une copie du livret de famille
• Justificatif de frais de tutelle
• Joindre les justificatifs de rentes viagères
• Joindre les justificatifs de cette rente
• Joindre le contrat de séjour entre la famille d'accueil et le bénéficiaire (facultatif)
• Joindre le ou les justificatifs de votre / vos autre(s) capitaux
• Merci de joindre le bulletin de situation de l'établissement (facultatif)
• Merci de joindre l'acte de décès du conjoint ou de la conjointe du bénéficiaire (facultatif)
• Joindre l'agrément en cours de validité de la famille d'accueil (facultatif)
• Merci de joindre le jugement de divorce (facultatif)
• Joindre la copie de la taxe foncière
• Joindre les justificatifs de rente pour accident du travail
• Joindre les justificatifs de loyers perçus
• Merci de fournir un justificatif concernant cette pension
• Merci de joindre le jugement établissant la mesure de protection (facultatif)
• Joindre le dernier bulletin de salaire de la famille d'accueil (facultatif)
• Joindre les justificatifs relatifs à la pension de réversion
• Joindre les justificatifs relatifs à la pension alimentaire
• Joindre les justificatifs d'assurance-vie
• Joindre les justificatifs de compte-titres
• Joindre les justificatifs de rente pour maladie professionnelle
• Joindre les justificatifs des montants versés au titre de la retraite
• Joindre les justificatifs de rente pour invalidité
• Merci de joindre la carte nationale d'identité ou le passeport du bénéficiaire
• Joindre les justificatifs relatifs à la pension d'invalidité
• Joindre les justificatifs de livrets d'épargne
• Merci de joindre la copie de la reconnaissance du taux d’invalidité de 80% ou plus reconnu avant l’âge de 65 ans (facultatif)
• Merci de joindre le titre de séjour du bénéficiaire
• Joindre les justificatifs d'allocation chômage