CD92 - Demande de titre améthyste - Première demande (v1 - Pupilles)

Temps de remplissage estimé : 16 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche vous permet d'effectuer votre demande en ligne de titre améthyste. Elle s'adresse aux Pupilles de la Nation, Orphelins de Guerre ou du Devoir et les Pupilles de l'Etat de 65 ans et plus.

Cette démarche ne concerne pas les demandes de renouvellement du titre.

  • Copie d'une pièce d'identité
  • Copie recto du passe Navigo mois ou semaine
  • Copie d'un justificatif de domicile de plus d'un an au nom du demandeur (quittance de loyer, facture électricité, gaz, eau, etc.)
  • Copie de la carte de Pupilles délivrée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) ou un justificatif d'une situation antérieure de pupilles de l'État

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 6 heures.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 17 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.