Demande Fonds d'urgence CASI (climat-adaptation-sécheresse-incendies) - 2026 2ème vague - DDTM30

Temps de remplissage estimé : 31 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 10 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Ce dispositif d'urgence est destiné à financer une aide exceptionnelle de trésorerie, de nature forfaitaire, sur la base du règlement de minimis agricole.

Cette démarche s'adresse aux exploitations du département en grande fragilité économique en raison des conséquences des canicules exceptionnelles, de la sécheresse ou des incendies 2026 et des charges de court terme qu'elles doivent honorer dans ce contexte.

  • Attestation d’un tiers justifiant du niveau de pertes - pièce obligatoire sauf pour les éleveurs
  • Relevé d’identité bancaire - obligatoire pour tous les demandeurs
  • Attestation de minimis - obligatoire pour tous les demandeurs
  • Dernier relevé parcellaire MSA - uniquement pour les non déclarants PAC 2026