[Centre-Val de Loire] Appel à candidatures pour l’agrément des structures de conseil et d’accompagnement du réseau France services agriculture

Temps de remplissage estimé : 102 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 15 décembre 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

L’objet du présent appel à candidatures, lancé par la DRAAF, est d’agréer des structures de niveau 2 dans le cadre de la mise en place de FSA au 1er janvier 2027.

Une première relève est prévue au 16 novembre 2026 afin d’agréer les structures au 1er janvier 2027. L’appel à candidatures restera ouvert jusqu’au 15 décembre 2027 avec une relève des dossiers les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 15 décembre 2027.

Pour une demande postérieure au 1er janvier 2027, l’agrément sera délivré pour la durée qui reste à courir jusqu’au 31 décembre 2029.

  • Organisations professionnelles agricoles (OPA) ;
  • Associations qui accompagnent des porteurs de projet d'installation pour la création ou la reprise d'exploitations agricoles et/ou des futurs cédants pour la transmission de leur exploitation ;
  • Toute autre structure privée ou publique de conseil ou d'accompagnement.

  • Organigramme de la structure ;
  • Description des activités de la structure candidate ;
  • Présentation de la méthodologie d’accompagnement prévue dans le cadre du réseau France services agriculture ;
  • Description des moyens matériels d’accueil et d’accompagnement de France services agriculture
  • CV des conseillers dédiés aux missions de conseil et d’accompagnement pour lesquelles le demandeur sollicite l’agrément et, le cas échéant, tout autre document justifiant de l’expertise et des compétences des conseillers ;
  • le cas échéant, bilan d’activité des deux dernières années d’exercice de missions similaires à celles concernées par la demande d’agrément avec la description des moyens matériels et des méthodologies d’accompagnement ;
  • le cas échéant, agréments détenus par la structure dans le cadre des dispositifs préexistants à France services agriculture.