Cerfa n°15848*01 - Préfecture de l'Aisne - Déclaration des concentrations de véhicules terrestres à moteur
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CERFA n°15848*01 : DECLARATION DES CONCENTRATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR (articles R.331-18 à R.331-23 et A.331-16 à A.331-19 du code du sport)
Vous comptez organiser une concentration (1) qui rassemble plus de 50 véhicules, sur une voie ouverte à la circulation publique, dans le respect du code de la route, sans classement, temps imposé ou chronométrage. La réglementation vous impose de remplir une déclaration.
(1) Concentration : rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage.
- Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 (facultatif)
- Pièce(s) justificative(s) (Modalités d'organisation de la concentration, notamment son règlement particulier conforme aux dispositions prévues par les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire)
- Pièce(s) justificative(s) (Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la concentration OU, à défaut, une déclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation à l'autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la concentration)
- Nouveau champ Texte (Plan détaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies)
- Pièce(s) justificative(s) (Recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la concentration)
- Pièce(s) justificative(s) (Pièce(s) justificative(s)) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 17 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.