CertifAsso - Déclaration préalable - Grand Est

Temps de remplissage estimé : 38 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce dossier est destiné aux organismes souhaitant mettre en œuvre une formation à la gestion associative conformément au décret n° 2025-616 du 3 juillet 2025 modifiant le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative.

Organismes ayant leur siège dans un de dix départements de la région Grand Est et pouvant assurer une formation conformément à l'art 2 du décret du 1/10/2008 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051844897

  • Rapport d'activité
  • Mandat (facultatif)
  • Comptes annuels
  • Présentation de l'équipe pédagogique
  • Bilans déja transmis (facultatif)
  • (Sessions de formations prévues) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Bilans CFGA / Certif'asso antérieurs