Demande de Certificat d'adressage - COMMUNE DE SAINT-PIERRE (97410) - PARTICULIERS
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Ville de Saint-Pierre - Service FONCIER
Procédure dématérialisée de demande de Certificat d'Adressage
Cette démarche est EXCLUSIVEMENT réservée aux parcelles se trouvant sur le TERRITOIRE de la COMMUNE de SAINT-PIERRE (974) - Ile de LA REUNION
- A) Permis de construire, Permis d'aménager ou Déclaration préalable (facultatif)
- B) Plan de Masse (facultatif)
- Ma parcelle est issue d'un découpage récent. Joignez le plan de découpage. (facultatif)
- Justificatif de permis de construire, d'aménager ou de déclaration préalable (facultatif)
- Pièce complémentaire à joindre (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 21 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.