ARS BFC -Cessation d'activité de tatouage par effraction cutanée, maquillage permanent et piercing en Bourgogne-Franche-Comté
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Cette procédure permet de déclarer toutes cessations d'activités de tatouage par effraction cutanée, maquillage permanent et piercing.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 1 jour.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.