ARS BFC -Cessation d'activité de tatouage par effraction cutanée, maquillage permanent et piercing en Bourgogne-Franche-Comté

Temps de remplissage estimé : 3 min (variable selon les options choisies)

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Cette procédure permet de déclarer toutes cessations d'activités de tatouage par effraction cutanée, maquillage permanent et piercing.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 jours.