CFPPA - Appel à projet conjoint 2026

Temps de remplissage estimé : 84 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 17 février 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Le temps de remplissage indiqué ci-dessus est évalué automatiquement. Il prend en compte les temps de saisie des champs de descriptions détaillées et de remplissage des pièces jointes. Nous vous recommandons de préparer et rédiger ces contenus préalablement au remplissage du formulaire.

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées

CTM / ARS / CGSSM / IRCOM / CACEM / CAESM /CAP NORD/ DRAJES / MUTUALITE FRANCAISE / ANAH

Cette démarche en ligne vous permet de procéder au dépôt de votre dossier. Votre demande sera ensuite instruite par chacun des financeurs identifiés.

DATE LIMITE DE DÉPÔT DE DOSSIERS : 17 février 2026

IMPORTANT :
Le Cahier des charges à respecter doit impérativement être consulté. Il est accessible en pied de page (Cadre juridique / Texte cadrant la demande d’information).

  • Tout organisme (de droit privé ou public, association, Établissement Public de Coopération Intercommunale…) qui met en place des actions de prévention collectives à destination des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre des thématiques citées.
  • Avoir une existence juridique d’au moins un an.
  • Être en capacité de soutenir économiquement et financièrement le projet proposé (le bilan financier N-1 est demandé dans le cadre du dossier de demande de subvention).
  • Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
  • Le porteur doit bien être identifié (dans le cas de partenariats ou autre).

  • Relevé d'identité bancaire ou postal libellé au nom de l'organisme
  • Justificatifs couvrant le montant de la subvention sollicitée (facultatif)
  • Justificatifs des autres subventions demandées (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Saisie du Budget prévisionnel (format .xls)
  • Délibération et tout acte administratif relatif à l'action (facultatif)
  • Document CERFA de demande de subvention (facultatif)
  • Récépissé de déclaration à la Préfecture
  • Budget prévisionnel pour l'exercice sur lequel la subvention sera versée, certifié par le Président.
  • Attestation du numéro SIRET
  • Bilans et Compte de résultats du dernier exercice certifié conforme par le Président et le trésorier de l'association
  • K-BIS
  • Statuts visés et signés
  • Liste des membres du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale
  • Liste des membres du Bureau et leurs fonctions respectives
  • Courrier de demande de subvention
  • Attestation URSSAF de moins de 6 mois ou Plan d’apurement des dettes sociales (facultatif)
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale accompagné de la délibération approuvant les comptes annuels (facultatif)
  • Rapport d'activités le plus récent (facultatif)
  • Saisie du Budget prévisionnel (autre méthode)
  • Derniers comptes approuvés
Télécharger le guide de la démarche PDF – 1,72 Mo