Changement de situation administrative
Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)
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La démarche permet d'informer le SAGEPP d'un changement de votre :
- adresse
- situation de famille
Elle est destinée aux enseignants du premier degré privé de l'académie de Nantes.
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Document justifiant votre demande de changement d'adresse
- Pièce justificative
- Pièce justificative
- Pièce justificative
- Document justifiant votre demande de changement de situation de famille
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 20 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 15 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 17 jours.