Changement de situation administrative

Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)

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La démarche permet d'informer le SAGEPP d'un changement de votre :

  • adresse
  • situation de famille

Elle est destinée aux enseignants du premier degré privé de l'académie de Nantes.

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Document justifiant votre demande de changement d'adresse
  • Pièce justificative
  • Pièce justificative
  • Pièce justificative
  • Document justifiant votre demande de changement de situation de famille

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 20 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 15 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 17 jours.