Aide sélective à la numérisation et la restauration des oeuvres cinématographiques du patrimoine - Centre national du cinéma et de l'image animée, Direction du patrimoine cinématographique
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Le descriptif de cette aide sélective est disponible dans le formulaire "guide de la démarche" et sur le site du cnc : https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/patrimoine-cinematographique/aide-selective-a-la-numerisation-des-oeuvres-cinematographiques-du-patrimoine_190901
- Relevé d'identité bancaire (RIB) (facultatif)
- Attestation de compte à jour auprès de l'URSAFF de moins de 6 mois
- Attestation de formation « prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » (facultatif)
- Déclaration dûment remplie et signée relative aux mesures mises en place pour lutter contre le harcèlement sexuel et sexiste (facultatif)
- Contrat d'auteur n°1 (facultatif)
- Contrat d'auteur n°3 (facultatif)
- Accord du coproducteur (facultatif)
- 9.3 - devis du projet de sauvegarde de l'oeuvre (facultatif)
- Extrait KBIS de moins de 6 mois
- Actes de cessions (facultatif)
- Autre pièce juridique (facultatif)
- 2. Lettre de demande d'aide
- Autre pièce juridique (facultatif)
- Autre pièce juridique (facultatif)
- Contrat de production (facultatif)
- Contrat d'auteur n°2 (facultatif)
- Contrat d'auteur de l'oeuvre originale (facultatif)
- Fiche 9.1 - devis du projet de numérisation et de restauration de l'oeuvre (facultatif)
- Fiche 9.2 - devis du projet de numérisation de l'oeuvre (facultatif)
- Devis original du laboratoire (facultatif)
- Fiche 10 - Plan de financement (facultatif)
- Documents complémentaires (facultatif)
- Rapport technique du laboratoire (facultatif)
- pièces complémentaires (facultatif)
- Documents complémentaires (facultatif)
- Documents complémentaires (facultatif)