Le Fonds national de prévention (FNP) des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) accompagne les employeurs territoriaux et hospitaliers dans leurs démarches de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Au travers de ce dispositif, le FNP peut vous accompagner au titre du co-financement d’une journée sur la thématique de la prévention des risques professionnels, dans l’objectif de favoriser le développement d’une culture prévention et de santé au travail à l’échelon local.

Cet accompagnement vise à prendre en charge 50% du coût global de la journée de prévention, est plafonné à 2 000€. Une seule participation financière par année civile est possible.

Pour être éligible à l’accompagnement du FNP, vous devez :

• Compléter et envoyer le dossier à minima 2 mois avant la date de la journée de prévention,
• être immatriculé à la CNRACL, avoir au moins un agent affilié à la CNRACL,
• être à jour de vos cotisations CNRACL,
• disposer d'un document unique à jour,
• ne pas avoir de démarche en cours financée par le FNP,
• transmettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande d’accompagnement.

De plus :

• une invitation à la journée doit obligatoirement être envoyée au FNP qui se réserve le droit d'y participer ou non.
• les logos du FNP de la CNRACL et de la Caisse des Dépôts et consignations doivent être présents sur les supports de communication dédiés (cf. Annexe 2),
• une courte présentation du FNP est à diffuser lors de la journée.

En cas de doute, sollicitez nous via demarche-prevention@caissedesdepots.fr. Le/la référent(e) de votre région prendra votre attache pour vous accompagner.

Retrouvez la présentation complète de l’offre sur le site de la CNRACL/Prévention : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier).

La journée peut être organisée par plusieurs collectivités mais le financement restera plafonné à 2000€ avec une prise en charge à 50% du coût global. La collectivité déposante se verra recevoir le montant total de l'accompagnement financier, charge à elle de le répartir entre les autres associées.

Si vous agissez pour votre propre compte ou celui d’un tiers, veuillez renseigner votre SIRET en tant que déposant au démarrage de la saisie du dossier.