Appel à projets 2026 de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes de 60 ans et plus d’Eure-et-Loir
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La MDA, dans le cadre de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d’Eure-et-Loir, le Conseil départemental d’Eure-et-Loir, l’ARS Centre-Val de Loire, la CARSAT Centre-Val de Loire et la MSA Beauce Cœur de Loire dans le cadre de leurs politiques d’inter-régimes, se sont données pour objectifs :
• De mutualiser les moyens et dispositifs pour aller vers un appel à projets commun en 2026
• De mettre l’accent, pour cet appel à projets, sur des thématiques prioritaires (listées dans la notice) afin d’optimiser les moyens disponibles et de garantir la pertinence des financements alloués
• De renforcer la capacité d’évaluation de la pertinence des projets soutenus
Les actions concernées par cet appel à projets sont :
• des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie à destination des personnes de 60 ans et plus, vivant à leur domicile ou en EHPAD ;
• des actions d’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en situation de perte d’autonomie ;
• des projets permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile,
• des actions d’accompagnement des proches aidants de personnes en situation de handicap ;
• Des actions de lutte contre l’isolement.
Pour vous accompagner dans la démarche
• Le cahier des charges : vous le trouverez sous le lien « Notice explicative de la démarche ». Ce cahier des charges est à destination des structures qui souhaitent proposer un projet pour l’année 2026 à la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d’Eure-et-Loir.
Il précise le cadre et les conditions de financement d’un projet annuel ou pluriannuel.
• Des blocs d’explications gris présents tout le long de la démarche.
Il est nécessaire de déposer 1 dossier par projet.
• Un projet peut être composé d'une ou plusieurs actions avec des objectifs communs.
• Si une même action est réalisée dans plusieurs communes ou auprès de groupes de
personnes différentes, le dépôt d’un seul dossier est suffisant.
Informations relatives à la protection des données :
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018 impose de prévenir de la diffusion de toutes coordonnées.
En répondant au présent appel à projets, le porteur accepte la diffusion de ses coordonnées, de l’intitulé du projet et de son rayonnement géographique sur le site du Conseil départemental et des caisses de retraite.
Cette démarche s’adresse à tous les porteurs de projets souhaitant solliciter un financement de :
- la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d’Eure-et-Loir au titre d’une action de prévention de la perte d’autonomie destinée aux personnes de 60 ans et plus vivant à domicile ou en EHPAD et/ou de leurs aidants ou au titre de la promotion de l’utilisation des aides techniques et de l’accompagnement à leur utilisation par les personnes de 60 ans et plus.
- D’un membre co-financeurs de cette démarche pour les autres actions précisées dans le cahier des charges.
- Attestation SIRET
- Relevé d'identité bancaire
- Statuts
- Bilan financier consolidé N-1 (facultatif)
- Rapport d'activité N-1 (facultatif)
- Diplôme(s) et cv(s) intervenant(s) (Merci de joindre les CV ou toutes pièces pouvant justifier de la qualification des intervenants) (facultatif)
- Document(s) complémentaire(s) (Autres documents) (facultatif)
- Pièce(s) (Preuves d’engagements à joindre) (facultatif)
- Devis (Devis de matériels et de prestataires) (facultatif)
- Attestation sur l'honneur
- Merci de joindre le budget prévisionnel du projet