Compte rendu financier de subvention pour les associations Cohésion sociale, Jeunesse, Contrat de veille

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Le formulaire de compte rendu financier de subvention, qui se repose sur le CERFA 15059*02 en vigueur, peut être utilisé pour plusieurs actions.

Le compte rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

Ce compte rendu est à retourner à l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Il doit être obligatoirement établi, avant toute nouvelle demande de subvention.

Il doit être accompagné du dernier rapport d’activités et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Veuillez vous munir des éléments suivants :

  • Numéro de SIRET
  • Compte rendu financier de l’action ou des actions financée(s)
  • Compte rendu financier d’association
  • Rapport d’activités et procès-verbal de l’Assemblée Générale l’approuvant
  • Rapport de commissaire aux comptes (si montant total des subventions perçues supérieur à 153 000 €)
  • Photographie(s) de l’action ou des actions financée(s)

  • Compte rendu financier d’action (Bilan d'action)
  • Veuillez déposer une photographie de l’action financée au format image (.jpg, .jpeg, .png) (Visuels)
  • Pièce justificative supplémentaire (Toute autre pièce jugée utile) (facultatif)
  • Le compte rendu financier de l’association de l’année N-1 signé
  • Le dernier rapport d’activités de l’association de l’année N-1 (facultatif)
  • Le procès-verbal (signé) de l’Assemblée générale qui approuve le rapport d’activités déposé ci-dessus (facultatif)
  • Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos (bilan, compte de résultat, balance ou extrait de compte au 31 décembre) (facultatif)
  • Les rapports du Commissaire aux comptes (si montant total des subventions perçues supérieur à 153 000 €) (facultatif)
  • Les documents mentionnant le soutien de Morlaix Communauté (presse, site web, réseau social, brochures, etc.) (facultatif)