Cet espace vous permet de déposer en ligne un compte-rendu d'emploi des subventions précédemment versées par le ministère de la Culture.

Pour rappel, ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Ce formulaire correspond au compte-rendu d'emploi des demandes de subvention de fonctionnement et d'aide au projet.

Dans le cas où vous auriez reçu plusieurs subventions, veuillez compléter un dossier par subvention.

Ce dossier en ligne remplace le CERFA 15059*02 pour les associations et équivaut au compte-rendu d'emploi de la subvention pour les autres structures.

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario : 12 days.
• If your file requires minor adjustments, the instruction time is 3 months.
• If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around almost 2 years.