Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des associations reconnues d'utilité publique
Temps de remplissage estimé : 35 min (variable selon les options choisies)
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Cette procédure permet de déclarer les comptes et rapports d'activité annuel de votre association reconnue d'utilité publique.
Seules les personnes membres de l'administration ou mandatées par l'association peuvent effectuer cette procédure.
- Le rapport d'activité annuel
- Procès verbal d'approbation des comptes et du rapport d'activité annuel
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Le mandat provenant de l'association
- Pièce justificative de l'identité du déclarant
- Pièce justificative de l'identité de la personne donnant mandat (le mandant)
- Comptes, bilan et annexes
- Rapport du commissaire aux comptes, bilan et annexes
- Compte d'emploi des ressources collectées auprès du public
- Etat séparé des avantages et ressources provenant de l'étranger