En application de l'article L523-1 du code général de la fonction publique, en vue de favoriser la promotion interne, les statuts particuliers fixent, outre l'accès par concours interne, une proportion de postes pouvant être proposés aux fonctionnaires pour une nomination par:

1° Inscription sur une liste d'aptitude après examen professionnel;

2° Inscription sur une liste d'aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des candidats. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir la liste d'aptitude tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV.

Les statuts peuvent prévoir l'application de ces deux modalités, sous réserve qu'elles bénéficient à des candidats placés dans des situations différentes.

Etablissements employant des agents de la fonction publique hospitalière