Demande d'attestation de conformité RPC d'une campagne d'incitation financière
Temps de remplissage estimé : 10 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Dans le cadre du Fonds vert 2026, les campagnes d'incitation financière au covoiturage peuvent être soutenues au titre de la mesure « Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses », sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité du dispositif.
Pour être éligibles au cofinancement, les conditions de la campagne doivent être transmises au Registre de preuve de covoiturage (RPC). Les collectivités doivent donc obtenir une attestation de conformité RPC et la joindre à leur dossier de demande de subvention Fonds vert.
Cette démarche permet de déposer une demande d'attestation pour une campagne en cours ou un projet de campagne, conformément aux exigences du Fonds vert 2026.
- Délibération(s) à télécharger (ou projet de délibération le cas échéant)
- Convention(s) et avenants à télécharger (ou projet de délibération le cas échéant)