Déclaration du congé supplémentaire de naissance pour les salariés agricoles

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Dans le cadre du congé supplémentaire de naissance, les employeurs doivent réaliser deux démarches distinctes et complémentaires :

  • la déclaration du congé via la DSN
  • la transmission d’un formulaire de demande du Congé supplémentaire de naissance

⚠️ Cette démarche ne se substitue pas à la déclaration en DSN

Cette démarche s’adresse aux employeurs qui déclarent les périodes de congé de leurs salariés à leur caisse de MSA.