Demande de congé parental - Enseignement privé premier degré - Académie de Nantes
Temps de remplissage estimé : 7 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
La démarche permet de déposer une première demande ou un renouvellement de congé parental.
Les enseignants signalent également par ce formulaire leur souhait de reprendre leurs fonctions.
Une attention particulière doit être apportée au respect des délais de demande.
Sont concernés les enseignants du premier degré privé gérés par le SAGEPP remplissant les conditions d'octroi du congé parental
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Acte de naissance de votre enfant pour lequel vous sollicitez le congé parental
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.