Conseil & Accompagnement en BVAV : demande de financement au titre de 2026
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Cette démarche a été mise en place pour réceptionner les demandes de financement des prestations (conseils, accompagnement) réalisées en bassins versants algues vertes en 2026, pour les structures d'accompagnement agréées.
A l'issue de l'instruction de la demande, une convention sera établie entre la DRAAF et la structure agréée, pour le financement des prestations de conseils en d'accompagnement en bassins versants algues vertes pour l'année 2026.
La convention établie sera annuelle, pour les actions réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2026.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 juin 2026.
Structures agréées au titre de l'accompagnement en bassins versants algues vertes
- Budget prévisionnel
- Attestation de méthode de calcul du coût journalier
- RIB
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Attestation de non récupération de la TVA