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Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Analyse de l'éditeur (facultatif)
  • Déposer l'archive support / le flux au format .XML :
  • Déposez le flux .XML brut issu de votre progiciel financier (facultatif)
  • Déposez l'(es) annexe(s) (format Excel) (facultatif)
  • Tout document pouvant être utile au traitement de votre dossier (Message d'erreur ...): (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 19 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.