Contrat de prévention pluriannuel "grands employeurs"
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Le Fonds national de prévention (FNP) des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) peut vous accompagner dans vos démarches de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Retrouvez la présentation complète de l’offre sur le site de la CNRACL/Prévention https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier
Vous êtes une structure employant plus de 5 000 agents affiliés à la CNRACL, le FNP peut vous accompagner au titre d’un projet visant à structurer et à renforcer votre politique de prévention dans une perspective pluriannuelle.
Ce projet pluriannuel de 3 ans, avec possibilité d’un avenant d’un an, devra s’articuler autour des 3 axes suivants :
- la réalisation d’une journée annuelle de prévention des risques professionnels ouverte sur l’extérieur (soit 3 journées sur la durée du contrat ou 4 si avenant),
- la production de 2 actions ciblées de prévention donnant lieu a minima à un outil co-brandé FNP de la CNRACL chacune. La première action devra être finalisée dans les dix-huit mois suivant la conclusion du contrat,
- le déploiement et l’animation d’un réseau de préventeurs internes puis externes.
En cas de doute, sollicitez nous via demarche-prevention@caissedesdepots.fr. Le/la référent(e) de votre région prendra votre attache pour vous accompagner.
Pour être éligible à l’accompagnement du FNP, vous devez :
- employer plus de 5 000 agents affiliés à la CNRACL
- être immatriculé à la CNRACL,
- être à jour de vos cotisations CNRACL,
- disposer d’un document unique à jour pour toutes les unités de travail,
- saisir ou vous engager à saisir ou à transmettre directement ou indirectement les données AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) relatives à l’ensemble de vos unités de travail via l’outil Prorisq pendant la durée du contrat,
- ne pas avoir de démarche en cours financée par le FNP,
- ne pas avoir terminé la démarche sur laquelle porte la demande,
- transmettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande d’accompagnement.
Lors du dépôt de dossier, les pièces suivantes sont obligatoirement à joindre à votre formulaire :
- La lettre d'engagement (modèle disponible à télécharger sur le site internet du FNP de la CNRACL : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier/dispositifs-generaux-les-demarches-de-prevention,
- L’avis de l’instance compétente sur le projet global de prévention pluriannuel.
Pour information, les livrables suivants vous seront demandés en cours de projet ou à son terme :
- Un bilan intermédiaire à 18 mois,
- L’avis des instances attestant de la réalisation de la démarche,
- Le bilan en fin de démarche,
- Les outils co-brandés FNP de la CNRACL,
Le cas échéant, d'autres documents définis en commun accord par le FNP et l’employeur.
Un modèle de document pour le bilan de la démarche est disponible sur le site internet du FNP de la CNRACL : https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels/vous-accompagner/accompagnement-financier/dispositifs-generaux-les-demarches-de-prevention.