CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - APPEL A PROJETS 2026

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Ceci est le formulaire électronique qui vous permet de compléter l'appel à projets CLAS 2026.

Votre dossier doit être dûment complété et validé avant le 16 Août 2026 (minuit).

Attestation de non-changement de situation pour les Associations (optional)
Attestation de non-changement de situation pour les EPCI et les communes (optional)
Statuts datés et signés (optional)
Attestation de déclaration sur l’honneur
CLAS annexe Demande 2026
Récépissé de déclaration en préfecture (uniquement pour les associations) (optional)
Autres pièces (optional)
ASSOCIATIONS : Liste datée de moins de 12 mois des membres du conseil d’administration et du bureau
Relevé d'identité bancaire
Certificat d'inscription au répertoire SIREN (optional)
Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois
ASSOCIATIONS : le dernier bilan comptable disponible ou N-1 / Compte de résultat et (bilan (ou élément de bilan de l'année N-1