CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - APPEL A PROJETS 2026
Temps de remplissage estimé : 90 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Ceci est le formulaire électronique qui vous permet de compléter l'appel à projets CLAS 2026.
Votre dossier doit être dûment complété et validé avant le 16 Août 2026 (minuit).
- Attestation de non-changement de situation pour les Associations (facultatif)
- Attestation de non-changement de situation pour les EPCI et les communes (facultatif)
- Statuts datés et signés (facultatif)
- Attestation de déclaration sur l’honneur
- CLAS annexe Demande 2026
- Récépissé de déclaration en préfecture (uniquement pour les associations) (facultatif)
- Autres pièces (facultatif)
- ASSOCIATIONS : Liste datée de moins de 12 mois des membres du conseil d’administration et du bureau
- Relevé d'identité bancaire
- Certificat d'inscription au répertoire SIREN (facultatif)
- Attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois
- ASSOCIATIONS : le dernier bilan comptable disponible ou N-1 / Compte de résultat et (bilan (ou élément de bilan de l'année N-1