Contrôle périodique
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Certaines installations ICPE à déclaration ont l'obligation de réaliser un contrôle périodique pour vérifier la conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaires.
Cette démarche s'adresse aux exploitants de site à déclaration qui doivent effectuer un contrôle périodique.
Il vous sera demandé de joindre le résultat du contrôle périodique réalisé par l'organisme agréé.