Ce formulaire permet aux collectivités (communes ou EPCI) de valider une convention et ses annexes (dont RGPD art. 26) relatives au déploiement de l'ENT dans les écoles du 1er degré.

Le texte de cette convention, préalablement validé par la DPD académique et le service juridique, est approuvé par l’IA-DASEN du département, il est non modifiable.

Un spécimen de la convention qui sera produite à l'issue de cette démarche est proposé ici : https://nuage09.apps.education.fr/index.php/s/wHBrMzQgQ5Nc7nB

Un seul formulaire doit être complété par collectivité. Il doit inclure l'ensemble des UAI des écoles qui bénéficient de l'ENT ainsi que le nom de l'éditeur de la solution numérique retenue par la collectivité.

IMPORTANT :

Le numéro de SIRET utilisé pour remplir le formulaire doit être celui de la collectivité qui porte la fourniture de l'ENT aux écoles de son périmètre pour qui seront établies les conventions.

L'adresse mail du déposant doit être l'adresse officielle de la collectivité permettant de l'identifier.

Les directeurs d'école ne sont pas habilités à compléter ce formulaire.

AIDE PROPOSEE

La DRANE met à votre disposition un chatbot si vous avez besoin d'assistance ou cherchez des réponses à vos éventuelles interrogations.

Voici le lien dédié : https://drane-aura.forge.apps.education.fr/convention-ent/

Cette démarche s'adresse aux collectivités qui souhaitent déployer un ENT dans les écoles (1er degré).