Cette procédure permet de déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT21) une demande d'autorisation préfectorale de destruction à tir des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD).

Toutes les informations et données personnelles inscrites dans les formulaires resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'instruction des demandes.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 16 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.