Formulaire de demande d'accord préalable à la prise en charge des transports.

Il est impératif de joindre à cette demande le document cerfa 'Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale' établi par le médecin.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 minutes.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 minutes.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 minutes.