CPAM 24 - Taxi : mise à jour de l’annexe 1
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Conformément à la convention-cadre 2025/2029, le taxi conventionné doit transmettre toute modification des informations figurant en annexe 1 dans les 30 jours calendaires suivant le premier jour du changement effectif.
Cette démarche permet au taxi conventionné avec la CPAM de la Dordogne de communiquer ces modifications.
Entreprise de taxi conventionné avec la CPAM de la Dordogne
Annexe 1 à la convention 2025/2059
Les pièces justificatives correspondantes
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 minutes.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 minutes.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 22 jours.