CPAM 78 _ Début d'activité libérale Médecins

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Pour nous permettre de traiter votre demande d'installation dans les meilleurs délais, merci de bien vouloir compléter ce formulaire et nous transmettre les pièces demandées.

Attention, votre dossier doit être complet.

Selon votre situation, nous pourrons vous demander des documents complémentaires.

Pour un traitement efficace de votre dossier, veuillez noter qu'il convient de faire le dépôt de votre dossier dans les deux mois avant votre date d'installation maximum.

  • La copie de votre attestation d’inscription au Conseil départemental de l’Ordre des médecins (facultatif)
  • Formulaire Déclaration de début d'activité
  • Pièce d'identité
  • Carte vitale
  • CPTS de votre lieu d'exercice

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Le (ou les) contrats en tant qu'assistant
  • Justificatif de vos titres hospitaliers (fonctions hospitalières).
  • Veuillez nous transmettre votre/vos contrat(s) de collaboration(s)
  • Formulaire Adhésion à la convention
  • Secteur II _ Formulaire Adhésion à la convention (facultatif)
  • Formulaire Affiliation (CPAM des Yvelines).
  • Formulaire Déclaration cabinet de groupe (facultatif)
  • RIB professionnel
  • Contrat de remplacements
  • Licence de remplacements (facultatif)
  • Contrat d'activité libérale validé par l'Agence Régionale de Santé (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 16 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 29 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.