La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines propose un soutien financier aux associations souhaitant mettre en place des actions à caractère sanitaire et social, au profit des publics yvelinois, dans les domaines suivants :

• Aide aux personnes malades
• Aide aux personnes en situation de handicap
• Accompagnement vers l'accès aux droits et aux soins
• Prévention de la désinsertion professionnelle
• Aide au retour et maintien à domicile
• Aide aux aidants
• Santé Mentale
• Santé environnementale

Les projets devront CIBLER PRIORITAIREMENT les personnes :

• En affection longue durée
• De moins de 60 ans
• En situation de précarisation et fragilité sociale
• En écart aux soins

Éligibilité des candidatures :

La commission d’attribution accorde une importance particulière aux critères suivants =

• L’action devra être menée par une association départementale de loi 1901 à but non lucratif et œuvrer pour les assurés du département des Yvelines ;
• Deux types de demande de subvention pourront être étudiées : subvention de fonctionnement ou subvention d’un projet ;
• La participation financière demandée ne pourra pas être supérieure à 50% du montant total du projet ;
• Le financement de l'Assurance Maladie s'inscrit dans le cadre d'une enveloppe financière limitée et ne peut donc pas couvrir les frais de fonctionnement pérennes de l'association ;
• La pluralité des financeurs sera un atout dans l'appréciation des projets ;
• Le projet devra prévoir des indicateurs de résultats simples et mesurables ;
• Un fonds de roulement de l’association supérieur à un trimestre de fonctionnement.

ATTENTION :

• Une même association ne pourra déposer qu’une seule demande par an.

Seront exclues les demandes pour :

• Une action relevant d'un financement de droit commun de l'Assurance Maladie, ou éligible à un autre financement de l'Assurance Maladie (par exemple : Fonds national de prévention d’éducation et d’information sanitaire) ;
• Le financement exclusivement consacré à un emploi ;
• Le financement d'études ou de recherches, d'organisation de colloques ;
• Le financement d'investissement pluriannuel ;
• Le financement exclusif des cotisations à une activité physique adaptée (une aide financière individuelle CPAM78 ayant été mise en place en 2024).

Si refus de la demande de subvention, le rejet sera notifié, conformément aux textes en vigueur.

Les candidatures sont à déposer entre le 05 janvier et le 15 février 2025, exclusivement sur le site "démarche.numérique.gouv.fr"*.

Les demandes seront présentées en commission au Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines le 07/04/2025. Une convention sera proposée dans un délai d'un mois aux associations retenues et entrainera le versement d’un acompte de 70% de la subvention accordée, à signature. Le solde de la subvention sera étudié après transmission d'un bilan intermédiaire avant le 01/10/2025, puis après transmission d'un bilan final et financier avant le 31/03/2027.

Tout au long de cette procédure, vous pourrez joindre un chargé de mission sur le site ou par mail : appelprojets.cpam-yvelines@assurance-maladie.fr

*"démarche.numérique.gouv.fr" est une plateforme gouvernementale hautement sécurisée et accessible via France Connect ou via la création d’un compte personnel : possibilité de revenir sur votre saisie, réception de notification de dépôt, échange en ligne avec le chargé de mission.

Toute association à caractère sanitaire et social et œuvrant auprès de publics du département des Yvelines peut candidater à cet appel à projet.