La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Doubs est un acteur majeur de l’économie locale, elle contribue à la prise en charge des soins et couvre l’essentiel de la dépense de santé de la population du département.

Consciente des difficultés rencontrées par certains de ses assurés et en complément de ses prestations légales, elle a construit et déployé plusieurs types de services visant à renforcer l’accompagnement des plus fragiles afin de leur permettre de recourir davantage à leurs droits et d’accéder aux soins.

Dans ce cadre la CPAM du Doubs a développé et renforcé depuis la crise sanitaire une politique partenariale ambitieuse avec les structures sanitaires et sociales du département, des démarches innovantes dites « d’aller vers » pour atteindre les plus vulnérables et fait évoluer sa politique d’attribution de subvention aux associations par le lancement d’une campagne d’appels à projet dans le cadre du Fonds National d’Actions Sanitaires et Sociales (FNASS).

L’appel à projets 2026 s’inscrit dans la continuité des actions menées les années précédentes. Il constitue un renouvellement de l’action conduite l’année dernière, et vise à poursuivre la dynamique engagée par l’Assurance Maladie en soutenant des projets répondant aux priorités identifiées et aux besoins des publics fragiles, dans une logique de cohérence et de complémentarité des actions sur le territoire.

Cette édition 2026 portera une attention particulière sur les projets abordant la problématique de la santé mentale et se concentrera sur quatre thématiques :

1) La santé mentale

2) Les aides aux malades, aux personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs aidants,

3) le sport-santé et

4) l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de fragilité de santé ou situation de handicap.

Ces appels à projets soulignent l’engagement de l’Assurance Maladie à accompagner les plus fragiles, encourager un mode de vie plus sain, en mettant en avant l’importance de l’activité physique et de l’insertion sociale.

Éligibilité des candidatures :

La commission d’attribution accorde une importance particulière aux critères suivants =

• L’action devra être menée par une association départementale de loi 1901 à but non lucratif et œuvrer pour les assurés du département du Doubs ;
• Le financement de l'Assurance Maladie s'inscrit dans le cadre d'une enveloppe financière limitée et ne peut donc pas couvrir les frais de fonctionnement pérennes de l'association ;
• La pluralité des financeurs sera un atout dans l'appréciation des projets ;
• Le projet devra prévoir des indicateurs de résultats simples et mesurables
• Un fonds de roulement de l’association supérieur à un trimestre de fonctionnement

ATTENTION :

• Une même association ne pourra déposer qu’une seule demande par an
• La CPAM sera attentive au caractère innovant des propositions à accompagner

Seront exclues les demandes pour :

• Une action relevant d'un financement de droit commun de l'Assurance Maladie, ou éligible à un autre financement de l'Assurance Maladie (par exemple : Fonds national de prévention d’éducation et d’information sanitaire) ;
• Le financement exclusivement consacré à un emploi ;
• Le financement d'études ou de recherches, d'organisation de colloques ;
• Le financement d'investissement pluriannuel ;

Si refus de la demande de subvention, le rejet sera notifié, conformément aux textes en vigueur.

Les candidatures sont à déposer au plus tard le 30 avril 2026, exclusivement sur le site "Mes démarches-simplifiées.fr"*.

Les demandes seront présentées en commission au Conseil de la CPAM du Doubs en juin 2026 Une convention sera proposée dans un délai d'un mois aux associations retenues et entrainera le versement d’un acompte de la subvention accordée, à signature.

Tout au long de cette procédure, vous pourrez joindre un chargé de mission sur le site ou par mail : subvention.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

*Mes Démarches-simplifiées.fr est une plateforme gouvernementale hautement sécurisée et accessible via France Connect ou via la création d’un compte personnel : possibilité de revenir sur votre saisie, réception de notification de dépôt, échange en ligne avec le chargé de mission.

Toute association à caractère sanitaire et social et œuvrant auprès de publics du département du Doubs peut candidater à cet appel à projet.