CPAM du Doubs : Appel à projets 2027 de l'action sanitaire et sociale

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Date limite : 31 janvier 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).

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La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Doubs est un acteur majeur de la protection sociale du département. Elle contribue à la prise en charge des soins et couvre l’essentiel de la dépense de santé de la population du territoire.

En complément de ses prestations légales, elle dispose d’un fonds d’action sanitaire et sociale (ASS) et de crédits de prévention. Ces moyens ont pour finalité d’aider les assurés les plus fragiles, qui font souvent peu valoir leurs droits, ne bénéficient pas des services développés par l’Assurance Maladie, ou n’accèdent pas aux dispositifs permettant de prévenir les problèmes de santé. L’action sanitaire et sociale est d’abord une action sanitaire : elle est strictement orientée vers des actions en lien avec la santé, en subsidiarité du droit commun et des autres financements.

Le Doubs présente des réalités territoriales contrastées : agglomérations (Besançon, Pays de Montbéliard), zones rurales, territoires de montagne et espace frontalier. L’éloignement géographique, les difficultés de mobilité et l’isolement peuvent accentuer les inégalités d’accès aux droits, aux soins et à la prévention.

C’est dans ce contexte que la CPAM du Doubs lance son appel à projets 2027, qui s’adresse aux associations, groupements d’associations et institutions publiques :

• œuvrant dans la circonscription de la CPAM du Doubs, ou pour des projets mis en œuvre en tout ou partie dans le département ou à destination des assurés du Doubs ;

• poursuivant un but d’intérêt général et non lucratif ;

• portant uniquement des interventions à caractère sanitaire et social.

Les associations doivent être dûment déclarées en préfecture.

Les projets devront répondre à des besoins identifiés, en lien avec les partenaires locaux et les priorités de la politique d’action sanitaire et sociale et de prévention de la Caisse. Ils devront être cohérents avec les autres actions mises en œuvre sur le territoire du Doubs, notamment celles de l’Agence régionale de santé (ARS), des collectivités et des partenaires institutionnels.

Ils s’adresseront prioritairement aux personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou éloignées du système de santé, et contribueront à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Une attention particulière sera portée aux projets :

• présentant une démarche innovante ;

• s’inscrivant dans une logique d’«aller vers» des publics éloignés des dispositifs de droit commun ;

• couvrant les territoires isolés ou ruraux du département ;

• associant plusieurs partenaires et cofinanceurs ;

• facilitant l’articulation avec les offres de service de l’Assurance Maladie.

En 2027, les thématiques retenues sont :

  1. Aider les personnes souffrant de pathologies lourdes ou chroniques ;
  2. Soutenir les personnes en situation de handicap ;
  3. Soutenir les proches aidants ;
  4. Santé environnementale ;
  5. Santé mentale ;
  6. Troubles du neurodéveloppement (TND).

Plusieurs projets peuvent être déposés par thématique, sachant qu’il est d’usage de n’en retenir qu’un seul (un second peut être retenu en fonction de disponibilité de l’enveloppe financière et de son intérêt). Un même projet peut croiser plusieurs thématiques (par exemple, des aidants d’enfants avec TND, ou la santé mentale de personnes en situation de handicap) ; il devra alors le préciser dans sa fiche.

Éligibilité des candidatures :

• être porté par une structure répondant aux caractéristiques décrites au paragraphe 4 ;

• relever d’au moins une des thématiques de l’appel à projets ;

• avoir un caractère sanitaire et social et s’adresser en priorité à des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité, d’isolement ou éloignées du système de santé ;

• s’inscrire dans une logique de complémentarité avec les dispositifs existants, notamment ceux de l’Assurance Maladie, et ne pas se substituer à des financements de droit commun ;

• être conforme aux recommandations de la Haute Autorité de santé et de l’OMS ainsi qu’aux textes réglementaires en vigueur sur le sujet traité ;

• être mis en œuvre, en tout ou partie, dans le Doubs ou au bénéfice d’assurés du Doubs.

Sont exclus :

• les projets d’investissement immobilier ;

• les frais de fonctionnement structurel et d’investissement de la structure ;

• les projets strictement événementiels qui ne s’inscrivent pas dans la durée ;

• les actions de bien-être sans fondement reconnu ;

• les actions en partenariat avec des laboratoires, marques commerciales ou organismes privés à but lucratif ;

• les actions axées uniquement sur la distribution de matériel, de produits ou de gadgets ;

• les dossiers incomplets ou arrivés après la clôture.

Si refus de la demande de subvention, le rejet sera notifié, conformément aux textes en vigueur.

Les candidatures sont à déposer au plus tard le 31 janvier 2027, exclusivement sur le site "Mes démarches-simplifiées.fr"*.

Les demandes seront présentées en commission au Conseil de la CPAM du Doubs en mars 2027 Une convention sera proposée dans un délai d'un mois aux associations retenues et entrainera le versement d’un acompte de la subvention accordée, à signature.

Tout au long de cette procédure, vous pourrez joindre un chargé de mission sur le site ou par mail : subvention.cpam-doubs@assurance-maladie.fr

*Mes Démarches-simplifiées.fr est une plateforme gouvernementale hautement sécurisée et accessible via France Connect ou via la création d’un compte personnel : possibilité de revenir sur votre saisie, réception de notification de dépôt, échange en ligne avec le chargé de mission.

Toute association à caractère sanitaire et social et œuvrant auprès de publics du département du Doubs peut candidater à cet appel à projet.

Le dépôt des candidatures se fera exclusivement en ligne sur le site « mes démarches simplifiées » et sera prise en compte si accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Les statuts en vigueur
  • La liste datée des membres du Conseil d’Administration et du bureau de l’association
  • Le compte de résultat et le bilan relatifs aux deux années précédentes
  • L’organigramme du personnel salarié de la structure
  • Le rapport annuel d’activité de l’année précédente
  • Le rapport du Commissaire aux comptes des deux années précédentes pour les associations bénéficiant de dons ou de subventions en numéraire d’un montant supérieur à 153 000 € par an
  • Une attestation URSSAF datée de moins de 6 mois, précisant que le gestionnaire est à jour de ses cotisations
  • Le dossier de demande de subvention à compléter en ligne
  • Le Contrat d’engagement républicain signé
    Si acception de la demande de subvention, une convention formalisera les engagements respectifs.