CPIER Vallée de Seine - Normandie

Temps de remplissage estimé : 47 min (variable selon les options choisies)

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Cette procédure dématérialisée de demande de subvention CPIER Vallée de Seine a pour objectifs :

1- de vous permettre de remplir en ligne, le formulaire de demande de subvention

2- de transmettre l'ensemble des pièces justificatives et comptables au service instructeur,

3- de fluidifier, de manière collaborative, l'étude et le traitement de la demande de subvention

4- de suivre l'état d'avancement de votre dossier,

Pour cela, nous vous invitons à créer un compte sur Démarches Simplifiées, à l'aide d'une adresse mail et d'un mot de passe. Il est conseillé d'utiliser une adresse mail générique ou celle de la personne qui traitera le dossier. Des mails de suivi lui seront envoyés régulièrement.

Structure souhaitant déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du CPIER Vallée de Seine

  • Si la demande de subvention est supérieure à 23 000€ : pour les associations et les GIP (facultatif)
  • Concernant les autres aides déjà sollicitées pour le projet (facultatif)
  • les devis relatifs au projet (facultatif)
  • Relevé d'identité bancaire ou postal
  • Délibération de la collectivité et organisme public (facultatif)
  • Preuve de l'existence légale :
  • Obligations du porteur de projet bénéficiaire de la subvention
  • Attestation de non commencement d'opération (facultatif)
  • Si le projet s'inscrit dans un programme communautaire (facultatif)
  • Les autorisations préalables requises par le réglementation (facultatif)
  • PRESENTATION du projet
  • Si la demande de subvention est supérieure à 23 000€ : pour les autres organismes (facultatif)
  • Equipement en matériel (facultatif)
  • Pour les travaux immobiliers et acquisitions imobilières (facultatif)
  • Si la demande de subvention est inférieure à 23 000€ : (facultatif)
  • Plan de financement prévisionnel du projet
  • Plan de la situation (facultatif)
  • Dans le cas d'un investissement physique, estimation de son coût de fonctionnement éventuel après sa mise en service. (facultatif)
  • Justification des montants de rémunération affichées dans le budget du projet (facultatif)
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