Création d'une Equipe de Soins Spécialisés (ESS)

Temps de remplissage estimé : 60 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette démarche simplifiée facilite les échanges avec votre ARS en permettant de transmettre, en fonction de l'état du projet, l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de votre dossier et au suivi de votre ESS

Les porteurs ou futurs porteurs d'ESS

En fonction de l'état d'avancement du projet: lettre d'intention, numéro RNA (n° associatif), statuts de l’association, budget prévisionnel, projet de santé, contrats signés, etc.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 mois.