Création de 3 « SESSAD ASE » pour enfants et adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance et en situation de handicap dans le département du Nord

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Dans le cadre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, l’agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) lance un appel à candidatures pour la création de trois « SESSAD ASE » d’une capacité de 14 places chacun, qui seront positionnés sur les zones de proximité suivantes :

  • Un SESSAD en Flandre maritime ;
  • Un SESSAD en Flandre intérieure ;
  • Un SESSAD dans le Douaisis.

Les SESSAD créés par cet appel à candidatures auront pour mission d’accompagner des enfants et adolescents :

  • Âgés de 0 à 20 ans ;
  • Faisant l'objet d’une mesure de placement en MECS ou en famille d’accueil, confiés au Département du Nord au titre de la protection de l’enfance ;
  • Disposant d’une orientation de la MDPH vers un SESSAD ou un dispositif ITEP.

L’appel à candidatures s’adresse exclusivement aux organismes gestionnaires d’établissements ou de services médico-sociaux relevant du 2° du I de l’article L.312-1 du CASF et accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap. Sont concernés les ESMS disposant déjà d’une modalité d’intervention en milieu ordinaire (SESSAD et ESMS fonctionnant en dispositif, comme les DITEP).

  • Calendrier d'ouverture
  • Projet d'établissement
  • Tableau des effectifs et organigramme
  • Plan de formation
  • Lettres d’engagement
  • Conventions de partenariat
  • Calendrier de mise en œuvre
  • Budget de fonctionnement en année pleine