L'appel à candidatures vise la création pour l’année scolaire 2026/2027 de 5 dispositifs d’autorégulation, pour des interventions auprès d’enfants avec troubles du neurodéveloppement :

• Autorégulation en élémentaire, 1er degré, dans les départements de :
• Moselle - école Élémentaire Jean Yves Cousteau à Petite Rosselle (57)
• Haut Rhin -Ecole Elémentaire Marcel Pagnol de Huningue (68)
• Autorégulation en collège, Lycée, 2nd degré dans les départements de :
• Aube - Collège EURÉKA à Pont-Sainte-Marie (10)
• Moselle- Collège Albert Camus à Moulins-Les-Metz (57)
• Bas Rhin - Lycée, secteur Eurométropole Strasbourg (à définir- 67)

Il est demandé aux opérateurs candidats de se rapprocher des IEN ASH concernés pour obtenir des renseignements complémentaires sur les écoles et collèges pré- identifiés.

Le projet déposé devra respecter les dispositions réglementaires en vigueur et notamment des cahiers des charges de la circulaire MTSS – MENJ – DGESCO A1-3 – DGCS – DITND NOR : TSSA2419673J du 5 septembre 2024 relative au déploiement de l’autorégulation en milieu scolaire.

La date limite de dépôt des projets est fixée au Lundi 15 juin 2026.

Les projets retenus seront accompagnés par l'ARS sous réserve des financements délégués au titre de l'exercice 2026.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022, les premiers dispositifs d’autorégulation (DAR) ont été expérimentés à la rentrée scolaire 2019.

L’instruction interministérielle N° DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d'auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement a fixé le cadre de ces dispositifs.

De nouveaux cahiers des charges sur l’autorégulation à l’école publiés en juin 2024 par la DI TND sont venus préciser les missions des DAR. L'évolution des dispositifs d'autorégulation à l’école et dans les établissements scolaires se caractérise par plusieurs changements majeurs :

Une extension de l’autorégulation à d'autres troubles neurodéveloppementaux (TND) en plus du TSA (troubles Dys, TDAH et TDI). Les attendus qui s'appliquaient initialement aux dispositifs en école préexistants accompagnant uniquement des élèves avec TSA, a donc été actualisé ;

Le déploiement de l’autorégulation s'élargit au second degré, incluant maintenant les collèges, les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel ;

Pour mieux répondre aux évolutions actuelles, l’approche centrée sur les besoins de développement des compétences d'autorégulation a été renforcée (sans nier la spécificité de chaque trouble).

Le nombre d’élèves avec un TND (TSA, Dys, TDAH, TDI) accompagnés par l’équipe dédiée à l’autorégulation est à minima de 10 et varie selon les besoins individuels et les capacités de soutien de cette équipe.

Tous les élèves et toute la communauté éducative peuvent bénéficier du soutien de l’équipe dédiée à l’autorégulation.

Une attention particulière est portée au développement des synergies entre le secteur médicosocial et l'école. Cela se traduit par la mise en place d'une équipe dédiée à l'autorégulation, qui soutient l'ensemble de la communauté éducative, y compris les parents. L'expertise parentale est par ailleurs mieux prise en compte, ce qui marque une reconnaissance accrue de leur rôle dans le processus éducatif global.

La coopération entre l’école et le secteur médicosocial a été renforcée.

Un changement terminologique significatif est également introduit. On ne parle plus de dispositif d’autorégulation (DAR), mais d’autorégulation à l'école, au collège ou au lycée. Ce changement n'est pas simplement symbolique, il reflète une évolution dans la perception et l’approche de la démarche qui s’adresse à l’ensemble d’une école ou d’un établissement scolaire.

L’évolution inclut aussi le principe des formations conjointes entre l'éducation nationale et les établissements ou services médicosociaux (ESMS), ainsi qu’une information universelle pour tous les acteurs concernés. Le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de la Haute Autorité de Santé (HAS) est réaffirmé comme un principe fondamental.

Quelques repères complémentaires :

L’équipe est composée d’un enseignant et 2 à 3 ETP de professionnels médico-sociaux

Concernant les aspects financiers, sous réserve des financements délégués au titre de l'exercice 2026, les budgets médico-sociaux alloués aux nouvelles équipes en année pleine créées sont réévalués : une enveloppe financière de 154 000 euros pour les dispositifs en école et de 180 000 euros pour les dispositifs en collège et en lycée.

Une salle de l’école du collège ou du collège doit être dédiée spécifiquement aux activités d’autorégulation

Comme pour tous les enfants, l’accueil dans l’UEEA doit être effectif le jour de la rentrée scolaire soit le 1 septembre 2026 avec une montée en charge pour atteindre l'effectif cible minimal de 10 élèves au retour des congés scolaires de la Toussaint le 3 novembre 2026.

Etablissement ou service médico-social (ESMS) d’enseignement et d’éducation spéciale (un institut médicoéducatif – IME – ou un service d’éducation spéciale et de soins à domicile – SESSAD).