Création de deux Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) dans le département du Nord pour la rentrée scolaire 2026

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Date limite : 28 avril 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Les Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec TSA, orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire. Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et de la HAS. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant spécialisé et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Le présent AAC vise à poursuivre le déploiement des UEMA en région Hauts-de-France, sur l’académie de Lille, à travers la mise en œuvre à la rentrée 2026 de deux UEMA sur les territoires de proximité de Roubaix-Tourcoing et Valenciennois (département du Nord).

L’avis d’AAC est ouvert aux établissements ou services médico-sociaux relevant du 2° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (soit aux IME ou aux SESSAD) dans le cadre d’une création ou d’une extension de capacité. Cette seconde modalité sera privilégiée.

Le non-respect de ces critères de recevabilité vaudra rejet de la candidature.

  • Le projet associatif ou d’entreprise notamment s’il s’agit d’une personne morale de droit privé ;
  • L’historique ainsi que son organisation et sa situation financière et tous autres éléments jugés utiles.
    Un accord de principe de la mairie de la commune d’implantation ciblée par la mise à disposition des locaux ;
  • Un calendrier prévisionnel de mise en œuvre (recrutement et formation des - personnels, constitution des équipes, formalisation des partenariats, etc.) ;
  • Une lettre d’intention de l’organisme de formation retenu pour dispenser le programme de formation en conformité au cahier des charges ainsi qu’un calendrier prévisionnel de déploiement ;
  • Un tableau des effectifs ;
  • Les budgets prévisionnels d’investissement et de fonctionnement.